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S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 70.1
Versions de la disposition

Texte complet
70.1. Les dispositions du chapitre I s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la boxe mixte au sens de l’article 195.1 du Règlement sur les sports de combat (chapitre S-3.1, r. 11), à l’exception de celles prévues au paragraphe 3 de l’article 15, à l’article 16, au paragraphe 3 de l’article 25, au dernier alinéa de l’article 29 et aux paragraphes 3 et 4 de l’article 62 du présent règlement.
D. 393-2004, a. 26.
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