Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat
Article 98
Versions de la disposition
98. Lorsqu’un concurrent perd accidentellement son protecteur buccal, l’arbitre doit interrompre le combat immédiatement après l’échange de coups en cours et envoyer l’autre concurrent dans un coin neutre, en le pointant du doigt.
Une des personnes autorisées à être présentes dans le coin du concurrent ayant perdu son protecteur buccal doit le nettoyer et le remettre au concurrent.
