S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. Lors du fonctionnement d’un jeu mécanique, les dégagements minimaux suivants doivent être respectés:

1°  600 mm entre un élément de charpente et tout point du véhicule en contact avec l’utilisateur;

2°  1 200 mm mesurés verticalement entre le siège et tout élément de charpente fixe situé au-dessus de ce siège;

3°  2 000 mm mesurés verticalement entre le plancher devant le siège et tout élément de charpente fixe situé au-dessus de ce plancher lorsque l’utilisateur n’est pas retenu au siège du véhicule.

Le présent article ne s’applique pas à un véhicule fermé ou muni aux endroits prévus aux paragraphes 1 à 3 d’un grillage ajouré qui empêche le passage d’une sphère de 38 mm de diamètre ou de 50 mm lorsque le jeu est réservé uniquement aux adultes.

D. 649-91, a. 23.