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S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 62
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Texte complet
62. Un extincteur portatif de catégorie minimale 2-A:10-B: C ou un ensemble de 2 extincteurs portatifs distincts de catégorie minimale: l’un 2-A et l’autre 10-B: C, et portant le sceau d’approbation des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), doit être disponible à proximité des commandes de chaque jeu mécanique.
De plus, le bon état de fonctionnement de l’extincteur portatif doit être vérifié à chaque montage d’un jeu mécanique itinérant et tous les mois dans les autres cas.
D. 649-91, a. 62.
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