S-2.3, r. 2.1 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

Article 32 Versions de la disposition

2024-01-01

32. Le premier alinéa de l’article 5 ne s’applique pas à un centre dont les emplacements utilisés pour la conservation de l’équipement nécessaire à ses opérations sont situés dans le sous-sol d’un bâtiment le 1er janvier 2024, à la condition que des mesures permettent d’assurer la continuité des opérations du centre en cas d’atteinte à cet équipement.

D. 1611-2023, a. 32.

Non en vigueur

En vig.: 2024-01-01

32. Le premier alinéa de l’article 5 ne s’applique pas à un centre dont les emplacements utilisés pour la conservation de l’équipement nécessaire à ses opérations sont situés dans le sous-sol d’un bâtiment le 1er janvier 2024, à la condition que des mesures permettent d’assurer la continuité des opérations du centre en cas d’atteinte à cet équipement.

D. 1611-2023, a. 32.