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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.6.2
Versions de la disposition

Texte complet
4.6.2. On doit installer des systèmes d’alarme en cas d’incendie:
a)  dans tout nouvel établissement de vente au détail de plus de 2 étages et dont la densité d’occupation excède 300 personnes pour l’ensemble des étages ou dépasse 150 personnes au-dessus ou au-dessous du premier étage;
b)  dans tout nouvel établissement industriel ou commercial à risque élevé ou à risque moyen d’incendie de plus de 2 étages et dont la densité d’occupation excède 300 personnes, ou excède 20 personnes au-dessus ou au-dessous du premier étage;
c)  dans tout nouvel établissement industriel ou commercial à risque peu élevé d’incendie dont la densité d’occupation excède 500 personnes ou excède 75 personnes au-dessus ou au-dessous du premier étage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.6.2.
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