S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 2.2.2 Versions de la disposition

2012-09-01

2.2.2. Le chef de tout établissement doit informer ses travailleurs du présent règlement et doit s’assurer que tout travailleur:

a)  utilise correctement tout dispositif de sécurité ou appareil protecteur mis à sa disposition;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  (paragraphe abrogé);

d)  est informé des risques inhérents à son travail et n’exécute aucun travail qu’il juge dangereux pour sa sécurité; et

e)  connaisse toute manoeuvre pour assurer le bon fonctionnement des appareils et machines sous sa responsabilité et soit informé des mesures d’urgence à prendre en cas d’incendie, d’explosion ou autre accident.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 2.2.2; D. 885-2001, a. 378.