Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 5.2.3
Versions de la disposition

Texte complet
5.2.3. L’éclairage de secours doit être assuré par des génératrices ou des accumulateurs à recharge qui entreront en fonction automatiquement et continueront de fournir du courant en cas d’interruption de l’alimentation électrique.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 5.2.3.
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