S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
4.6.1.1. Une zone de chargement doit être délimitée à l’aide de rubans, de tréteaux ou d’une ligne d’avertissement prévue à l’article 2.9.4.1. Seules les personnes titulaires d’un permis général valide, délivré en vertu de la Loi sur les explosifs (chapitre E-22), peuvent accéder à cette zone.
D. 57-2015, a. 38.