S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.21.5 Versions de la disposition

2023-06-16

2.21.5. L’employeur doit réduire le temps d’exposition quotidienne au bruit des travailleurs, conformément à l’article 2.21.6, ou leur fournir des protecteurs auditifs, conformément aux règles établies à l’article 2.21.10 dans les situations suivantes:

1°  durant la période nécessaire à la mise en œuvre d’un moyen raisonnable;

2°  durant la période nécessaire à la réparation ou à l’entretien d’une machine ou d’un équipement;

3°  lorsqu’il n’est pas possible de respecter les valeurs limites d’exposition;

4°  dans celles visées à l’article 2.21.7.

D. 781-2021, a. 2.