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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.21.2
Versions de la disposition
2.21.2. Les valeurs limites d’exposition au bruit sont les suivantes:
1° pour le niveau d’exposition quotidienne au bruit: 85 dBA, tel que défini par l’une des formules suivantes:
a) dans le cas de la norme Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise, ISO 9612:2009:
LEX,8h = LP,A,eqTe + 10 lg [Te/T0] dB,
où
Te = durée totale de la journée de travail en heures;
T0 = durée de référence, soit 8 h;
b) dans le cas de la norme Mesure de l’exposition au bruit, CSA Z107.56-13, 2014,:
Lex,8h = Leq,t + 10 log (Tw/8),
où Tw = durée totale de la journée de travail en heures;
2° pour le niveau de pression acoustique de crête (Lp,Cpeak): 140 dBC, établi selon la formule suivante, prévue dans la norme Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise, ISO 9612:2009:
Lp,Cpeak = 10 lg[p2Cpeak/p20] dB,
où la valeur de référence, p0 est 20 μPa.
