S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.10.12 Versions de la disposition

2014-07-17

2.10.12. Harnais de sécurité:

1°  Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité CAN/CSA Z259.10 et doit être relié à un système d’ancrage, conforme à l’article 2.10.15, par une liaison antichute qui limite la force maximale d’arrêt de chute à 6 kN ou la hauteur de chute libre à 1,8 m.

Cette liaison antichute doit être composée d’un ou de plusieurs des équipements suivants, incluant minimalement l’équipement prévu aux paragraphes a ou b:

a)  un absorbeur d’énergie et un cordon d’assujettissement conformes à la norme Absorbeurs d’énergie et cordons d’assujettissement CAN/CSA Z259.11. Le cordon d’assujettissement, incluant l’absorbeur d’énergie, doit avoir une longueur maximale de 2 m;

b)  un enrouleur-dérouleur conforme à la norme Dispositifs à cordon autorétractable pour dispositifs antichutes CAN/CSA Z259.2.2;

c)  un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales CSA Z259.2.5 ou à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux CSA Z259.2.4;

d)  une corde d’assurance verticale conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales CSA Z259.2.5 ou un rail rigide vertical conforme à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux CSA Z259.2.4.

Une corde d’assurance verticale doit:

i.  être utilisée par une seule personne;

ii.  avoir une longueur inférieure à 90 m;

iii.  ne jamais être directement en contact avec une arête vive.

e)  un élément de connexion, tel un crochet à ressort, un anneau en D ou un mousqueton, conforme à la norme Accessoires de raccordement pour les systèmes personnels de protection contre les chutes CAN/CSA-Z259.12.

2°  Un cran de sûreté auto-verrouillant n’est pas obligatoire sur un mousqueton à bec de canard situé à l’extrémité d’un cordon utilisé comme moyen de positionnement par un travailleur affecté à l’assemblage du treillis de barres d’armature qui supporte un mur ou une colonne. Dans un tel cas, le cordon doit avoir une longueur inférieure à 0,4 m, être constitué d’anneaux métalliques et être relié, à son autre extrémité, au harnais de sécurité porté par le travailleur.

En plus de ce moyen de positionnement utilisé par le travailleur, l’employeur doit prendre au moins une des mesures prévues aux paragraphes 3 et 4 du deuxième alinéa de l’article 2.9.1. pour assurer la protection du travailleur.

3°  Dans le cas où un travailleur affecté au montage ou à la vérification de pylônes utilise un harnais de sécurité, celui-ci doit comporter un des systèmes suivants:

a)  un absorbeur d’énergie auquel sont reliés 2 cordons d’assujettissement, dont un doit être constamment attaché;

b)  un absorbeur d’énergie auquel est relié un cordon d’assujettissement attaché par un coulisseau à une corde d’assurance verticale;

c)  un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d’énergie ou qui y est relié.

Lorsqu’il déplace la corde d’assurance ou la sangle de l’enrouleur-dérouleur au moyen d’une perche munie d’un crochet d’ancrage, le travailleur s’attache au pylône seulement au moyen de sa courroie ou longe de positionnement, qu’il fixe à une membrure métallique située au-dessus de lui.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.12; D. 1959-86, a. 12; Erratum, 1987 G.O. 2, 1673; D. 53-90, a. 2; D. 807-92, a. 3; D. 329-94, a. 14; D. 1413-98, a. 5; D. 35-2001, a. 6; D. 606-2014, a. 6.

2012-09-01

2.10.12. Harnais de sécurité:

1°  Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité CAN/CSA Z259.10-M90 et être utilisé avec l’un des systèmes suivants:

a)  un absorbeur d’énergie auquel est relié un cordon d’assujettissement ne permettant pas une chute libre de plus de 1,2 m;

b)  un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d’énergie ou qui y est relié.

L’absorbeur d’énergie doit être conforme à la norme Absorbeurs d’énergie pour dispositifs antichutes CAN/CSA Z259.11-M92.

Le cordon d’assujettissement doit être conforme à la norme Ceintures de sécurité et cordons d’assujettissement CAN/CSA-Z259.1-95.

L’enrouleur-dérouleur doit être conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d’assurance ACNOR Z259.2-M1979.

2°  Le point d’attache de l’enrouleur-dérouleur doit être ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kN.

3°  Le point d’attache du cordon d’assujettissement doit être fixé de l’une ou l’autre des façons suivantes:

a)  ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;

b)  attaché à un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d’assurance ACNOR Z259.2-M1979, relié à une corde d’assurance verticale ou ancré à un élément ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;

c)  attaché à un système de corde d’assurance horizontale et d’ancrages conçu par un ingénieur, ainsi qu’en fait foi un plan ou une attestation disponible sur les lieux mêmes du chantier de construction;

d)  attaché à une corde d’assurance horizontale conforme aux normes minimales suivantes:

i.  ce câble est un câble d’acier d’un diamètre minimum de 12 mm relâché selon un angle minimum de 1 vertical pour 12 horizontal, soit 5° par rapport à l’horizontal;

ii.  sa portée entre les ancrages ne peut être supérieure à 12 m;

iii.  il est fixé à des ancrages ayant une résistance à la rupture d’au moins 90 kN;

iv.  il ne peut être utilisé par plus de deux travailleurs à la fois.

Toutefois, lorsque le travailleur utilise un échafaudage volant suspendu à 4 câbles de levage, le point d’attache du cordon d’assujettissement doit être:

a) soit ancré à un élément de la plate-forme ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;

b) soit relié à un câble métallique d’au moins 8 mm de diamètre, fixé aux extrémités et au centre de la plate-forme.

4°  Lorsque le cordon d’assujettissement comporte à son extrémité un mousqueton à bec de canard, celui-ci doit être muni d’un cran de sûreté auto-verrouillant. Un tel cran de sûreté n’est toutefois pas obligatoire dans le cas des travailleurs affectés à l’assemblage du treillis de barres d’armature qui supporte un mur ou une colonne, si ces travailleurs utilisent un équipement de positionnement. Dans un tel cas, au moins une des mesures prévues aux paragraphes 3 et 4 du deuxième alinéa de l’article 2.9.1 doit également être prise.

Dans le présent article, on entend par «équipement de positionnement» , un cordon d’assujettissement constitué d’anneaux métalliques ayant une longueur inférieure à 400 mm et muni, à une extrémité, d’un mousqueton à bec de canard et relié, à l’autre extrémité, à une ceinture de sécurité ou au harnais de sécurité porté par le travailleur.

5°  Une corde d’assurance verticale doit être conforme à la norme Dispositifs antichutes, descendeurs et cordes d’assurance ACNOR Z 259.2-M1979 et doit:

a)  être utilisée par une seule personne;

b)  avoir une longueur inférieure à 90 m;

c)  être fixée à un ancrage individuel ayant une résistance à la rupture d’au moins 18 kN ou être attachée à une corde d’assurance horizontale conformément aux sous-paragraphes c ou d du paragraphe 3;

d)  ne jamais être en contact avec une arête vive.

6°  Dans le cas où un travailleur affecté au montage ou à la vérification de pylônes utilise un harnais de sécurité, ce harnais doit être conforme à la norme Harnais de sécurité CAN/CSA-Z259.10-M90 et être utilisé avec l’un des systèmes suivants:

a)  un absorbeur d’énergie auquel sont reliés deux cordons d’assujettissement, dont un doit être constamment attaché;

b)  un absorbeur d’énergie auquel est relié un cordon d’assujettissement attaché par un coulisseau à une corde d’assurance verticale;

c)  un enrouleur-dérouleur qui inclut un absorbeur d’énergie ou qui y est relié.

L’absorbeur d’énergie, le cordon d’assujettissement et l’enrouleur-dérouleur sont conformes à la norme prévue au paragraphe 1, qui lui est applicable.

Lorsqu’il déplace la corde d’assurance ou la sangle de l’enrouleur-dérouleur au moyen d’une perche munie d’un crochet d’ancrage, le travailleur s’attache au pylône seulement au moyen de sa courroie de positionnement, qu’il fixe à une membrure métallique située au-dessus de lui.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.10.12; D. 1959-86, a. 12; Erratum, 1987 G.O. 2, 1673; D. 53-90, a. 2; D. 807-92, a. 3; D. 329-94, a. 14; D. 1413-98, a. 5; D. 35-2001, a. 6.