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S-2.1, r. 30 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entraînement dans le domaine de la danse professionnelle (D. 1253-2005, 2005-12-21).
D. 1197-2010, a. 2.
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