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S-2.1, r. 1 - Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les membres se réunissent une première fois dans les 5 mois qui suivent l’approbation ou l’établissement de l’entente par la Commission et par la suite, annuellement, dans les 5 mois qui suivent la fin de l’exercice financier.
D. 209-84, a. 6.
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