S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Texte complet
29. Nettoyage: Une voie de retraite et l’espace autour de l’arbre doivent être nettoyés avant l’abattage.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 29.