Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers
Article 16
Versions de la disposition
16. Camion: Tout camion utilisé lors des travaux forestiers doit être:
a) utilisé pour des charges compatibles avec sa capacité et les conditions des lieux de travail;
b) muni, entre la cabine et le chargement, d’un écran protecteur suffisamment fort pour résister au glissement de la charge.
