S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 141.5 Versions de la disposition

2023-06-16

141.5. L’employeur doit inclure et maintenir à jour dans le programme de prévention, ou à défaut dans un registre, les inscriptions et les documents suivants:

1°  les situations de travail à risque de dépassement des valeurs limites d’exposition au bruit et la date à laquelle elles ont été identifiées;

2°  les moyens raisonnables réalisés et la date du début et de la fin de leur mise en œuvre;

3°  les rapports de mesurage.

L’employeur doit conserver ces informations durant une période minimale de 10 ans. Il doit de plus les mettre à la disposition de la Commission, des travailleurs et de leurs représentants, du représentant à la prévention, du comité de santé et de sécurité et du médecin responsable qui œuvrent dans son établissement.

D. 781-2021, a. 2.