Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Article 26
Versions de la disposition
26. Le président du conseil d’administration peut désigner, parmi les membres du personnel, un secrétaire adjoint qui assiste le secrétaire et exerce ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, ou à sa demande. Il peut aussi désigner toute autre personne pour agir à titre de secrétaire aux comités prévus au paragraphe 7 de l’article 25.
Le secrétaire adjoint et toute autre personne désignée en application du premier alinéa assument, dans le cadre de leur fonction respective, les devoirs et responsabilités du secrétaire.
26. Le président du conseil d’administration et chef de la direction peut désigner, parmi les membres du personnel, un secrétaire adjoint qui assiste le secrétaire et exerce ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, ou à sa demande. Il peut aussi désigner toute autre personne pour agir à titre de secrétaire aux comités prévus au paragraphe 7 de l’article 25.
Le secrétaire adjoint et toute autre personne désignée en application du premier alinéa assument, dans le cadre de leur fonction respective, les devoirs et responsabilités du secrétaire.
26. Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire et exerce ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, ou à sa demande.
