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S-2.1, r. 0.1 - Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Sous réserve du troisième alinéa de l’article 2, le présent règlement remplace, pour les bâtiments visés à cet article, le Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment (D. 912-84, 84-04-11).
D. 1958-86, a. 72.
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