Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-13.1, r. 3 - Règlement sur les jeux de casino
Article 8
Versions de la disposition
8. Une fois qu’elles sont mélangées, les cartes sont placées dans un sabot. Si 1 ou 2 paquets de cartes sont utilisés, l’équipement qui sert à mélanger les cartes doit aussi servir de sabot. Lorsque la carte d’arrêt apparaît dans le sabot, les cartes doivent être mélangées de nouveau à la fin du jeu en cours. Si 1 paquet de cartes est utilisé, les cartes doivent être mélangées après chaque tour lorsqu’il y a 4 joueurs ou plus à la table et, aux 2 tours, lorsqu’il y a 3 joueurs ou moins à la table, à l’exception du Pai gow poker, du Poker Grand Prix et du Poker des Caraïbes où elles sont mélangées à chaque tour.
