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S-13, r. 6 - Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions et les modalités de vente par les épiciers des vins et des cidres désignés (R.R.Q., 1981, c. S-13, r. 2).
D. 2165-83, a. 11.
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