S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Texte complet
ANNEXE I
(a. 1)
SERMENT DE DISCRÉTION DES ADMINISTRATEURS
Je, ______________________________, déclare sous serment que je ne divulguerai à quiconque, en aucune circonstance, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes fonctions d’administrateur concernant toute information confidentielle contenue dans le dossier personnel d’un membre de l’Ordre ou relative à la discipline, l’inspection professionnelle, la déontologie, ou toute information obtenue par l’Ordre ou l’un de ses préposés sous le sceau du secret, à moins d’y être autorisé par la loi ou par une résolution du Conseil d’administration prise dans l’intérêt général.
___________________________________________, le _____________________________________
___________________________________________
Signature
Serment de discrétion prononcé devant moi les jour, mois et an susdits.
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Commissaire à l’assermentation
Décision 2000-08-17, Ann I.