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R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 7.4
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Texte complet
7.4. La prestation additionnelle établie en application de l’article 7.2 est indexée annuellement de 2% à compter du 1er janvier 1998 jusqu’au premier janvier de l’année au cours de laquelle elle commence à être versée.
D. 1651-97, a. 1; C.T. 198913, a. 1.
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