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R-6.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 37
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Texte complet
37. Le participant qui réclame des frais peut, dans les 10 jours qui suivent la date de réception de ces objections ou commentaires, faire parvenir une réponse écrite à la Régie avec copie au transporteur ou au distributeur.
D. 437-2006, a. 37.
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