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R-6.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Un participant peut, avec l’autorisation de la Régie, faire traduire un document déposé au dossier et en déposer la traduction. La Régie fixe alors les conditions.
D. 437-2006, a. 21.
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