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R-20, r. 8.1 - Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le Bureau peut révoquer le permis pour un motif prévu par l’article 46 si la gravité du manquement le justifie, notamment lorsque l’association ou un de ses dirigeants ou représentants à quelque titre que ce soit est reconnu coupable d’une infraction criminelle ou pénale qui, de l’avis du Bureau, a un lien avec la référence de main-d’oeuvre ou le placement syndical.
D. 1101-2012, a. 48.
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