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R-20, r. 13 - Règlement sur la rémunération de l’arbitre de grief ou de plainte dans l’industrie de la construction

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’arbitre a droit à des honoraires de 120 $ pour chaque heure d’une séance d’arbitrage et, sous réserve de l’article 3, pour chaque heure de délibéré et de rédaction de la décision.
Il a droit, pour chaque journée d’audience, à une rémunération minimale de 360 $.
D. 866-2004, a. 2.
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