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R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le quatrième alinéa de l’article 14 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6) ne s’applique pas au rapport relatif à une évaluation actuarielle dont la date est antérieure au 15 décembre 2009.
D. 541-2010, a. 56.
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