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Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. pH: Le pH des eaux rejetées dans l’environnement par l’exploitation d’une usine de béton bitumineux doit être compris entre 6 et 9,5.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 16; D. 994-2023, a. 2.
16. pH: Le pH des eaux rejetées dans l’environnement par l’exploitation d’une usine de béton bitumineux doit être compris entre 5,5 et 9,5.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 16.
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