Q-2, r. 48 - Règlement sur les usines de béton bitumineux

Texte complet
11. Méthode: Pour les fins d’application de l’article 10, le bruit est évalué selon la méthode de mesure prescrite à l’annexe B.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 25, a. 11.