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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. À moins d’indications contraires, les normes d’émission prescrites dans le présent titre ne s’appliquent pas lors des opérations de démarrage ou d’arrêt d’un appareil ou d’un procédé.
Les normes prescrites dans le présent titre ne s’appliquent pas non plus aux émissions des véhicules automobiles, des aéronefs, des navires et des locomotives.
D. 501-2011, a. 7; D. 1228-2013, a. 1.
7. À moins d’indications contraires, les normes prescrites dans le présent titre ne s’appliquent pas lors des opérations de démarrage ou d’arrêt d’un appareil ou d’un procédé.
Les normes prescrites dans le présent titre ne s’appliquent pas non plus aux émissions des véhicules automobiles, des aéronefs, des navires et des locomotives.
D. 501-2011, a. 7.
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