Q-2, r. 35 - Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Article 5.4.3 Versions de la disposition

2012-10-19

5.4.3. Caractérisation du territoire visé par le plan de gestion

— la description générale du milieu physique et du réseau hydrographique et la description écologique générale du milieu;

— la description générale de l’occupation du sol;

— la caractérisation de l’état des plans d’eau et cours d’eau et des rives (qualité de l’eau et des rives; nature des sols; secteurs artificialisés, à l’état naturel, sujets à l’érosion; etc.);

— une description des secteurs présentant un intérêt particulier (habitat faunique et floristique particulier, groupement végétal rare, milieu recelant des espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être classées ainsi, site patrimonial, etc.);

— une présentation des secteurs présentant un intérêt pour la récréation et le tourisme et pour l’accès du public;

et en plus, dans le cas où le plan de gestion intègre une plaine inondable:

— la localisation des infrastructures d’aqueduc et d’égout desservant le territoire et, section par section, la date d’entrée en vigueur du règlement décrétant leur installation;

— un plan d’utilisation du sol indiquant, terrain par terrain, les constructions existantes, la date de leur édification, le caractère saisonnier ou permanent de leur occupation et leur état en terme d’immunisation;

— un plan indiquant le niveau de la surface de roulement des voies de circulation et leur état en terme d’immunisation.

D. 468-2005, a. 5.4.3.

2012-09-01

5.4.3. Caractérisation du territoire visé par le plan de gestion

— la description générale du milieu physique et du réseau hydrographique et la description écologique générale du milieu;

— la description générale de l’occupation du sol;

— la caractérisation de l’état des plans d’eau et cours d’eau et des rives (qualité de l’eau et des rives; nature des sols; secteurs artificialisés, à l’état naturel, sujets à l’érosion; etc.);

— une description des secteurs présentant un intérêt particulier (habitat faunique et floristique particulier, groupement végétal rare, milieu recelant des espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être classées ainsi, site archéologique, etc.);

— une présentation des secteurs présentant un intérêt pour la récréation et le tourisme et pour l’accès du public;

et en plus, dans le cas où le plan de gestion intègre une plaine inondable:

— la localisation des infrastructures d’aqueduc et d’égout desservant le territoire et, section par section, la date d’entrée en vigueur du règlement décrétant leur installation;

— un plan d’utilisation du sol indiquant, terrain par terrain, les constructions existantes, la date de leur édification, le caractère saisonnier ou permanent de leur occupation et leur état en terme d’immunisation;

— un plan indiquant le niveau de la surface de roulement des voies de circulation et leur état en terme d’immunisation.

D. 468-2005, a. 5.4.3.