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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 54
Versions de la disposition
54. Lors du dépôt d’un projet hâtif, la simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone du scénario de référence et du scénario de projet doit être effectuée à partir des données recueillies lors de l’inventaire initial du lot équivalent et du lot ou partie de lot du projet. Cette simulation doit comprendre:
1° une période de reconstitution de l’évolution annuelle des stocks de carbone du projet se situant entre l’année où a débuté le projet et l’année où il a été déposé;
2° une période représentant l’évolution annuelle des stocks de carbone du projet d’une durée de 100 ans suivant l’année du dépôt de celui-ci.
En vig.: 2022-12-29
54. Lors du dépôt d’un projet hâtif, la simulation de l’évolution annuelle des stocks de carbone du scénario de référence et du scénario de projet doit être effectuée à partir des données recueillies lors de l’inventaire initial du lot équivalent et du lot ou partie de lot du projet. Cette simulation doit comprendre:
1° une période de reconstitution de l’évolution annuelle des stocks de carbone du projet se situant entre l’année où a débuté le projet et l’année où il a été déposé;
2° une période représentant l’évolution annuelle des stocks de carbone du projet d’une durée de 100 ans suivant l’année du dépôt de celui-ci.
