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Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les propriétaires de véhicules lourds visés au présent règlement sont les personnes ou les municipalités dont le nom apparaît au certificat d’immatriculation du véhicule et celles qui détiennent, à l’égard de ce véhicule, un droit au sens de l’article 2 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
D. 1244-2005, a. 4; D. 158-2011, a. 2.
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