Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le présent règlement s’applique aux véhicules visés aux sous-paragraphes a et b du paragraphe 3 de l’article 2 de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) à l’exception:

1°  des véhicules visés par le paragraphe 1 de l’article 1 du Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3, r. 1);

2°  des véhicules totalement exemptés de l’application de cette Loi par l’article 2 du même règlement.

D. 1244-2005, a. 2; D. 158-2011, a. 1.