41. Nul ne peut utiliser un solvant qui contient un CFC ou un produit qui contient un tel solvant, ni utiliser un solvant qui contient un HCFC-141b ou un produit qui contient un tel solvant à des fins de nettoyage commercial ou de dégraissage industriel de pièces métalliques, de plaquettes de circuits imprimés ou d’autres composantes électroniques.
Il est également interdit, à compter du 23 décembre 2004, d’utiliser un solvant qui contient un HCFC ou un produit qui contient un tel solvant. Toutefois, cette interdiction ne s’applique à l’utilisation du HCFC-225 qu’à compter du 1er janvier 2010.
Est exclue des premier et deuxième alinéas l’utilisation d’un solvant dans l’une des conditions suivantes:1° lorsqu’il est utilisé en laboratoire pour servir de réactif;
2° lorsqu’il est utilisé pour la synthèse d’un composé chimique;
3° lorsqu’il est utilisé dans un procédé de fabrication au terme duquel le CFC ou le HCFC est transformé chimiquement en une autre substance.