Q-2, r. 21 - Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout

Texte complet
20. Inspection obligatoire: L’exploitant doit inspecter son réseau d’aqueduc ou d’égout chaque printemps après le dégel et chaque automne avant la première neige.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 7, a. 20.