Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 340 Versions de la disposition

2020-12-31

340. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente section, lorsqu’elles sont réalisées uniquement dans une rive, les activités d’aménagement forestier suivantes:

1°  une récolte de plus de 50% des arbres d’un diamètre de 10 cm et plus si elle est réalisée à la suite d’un chablis, d’une épidémie, d’un feu ou de verglas;

2°  une récolte d’au plus 50% des arbres d’un diamètre de 10 cm et plus.

D. 871-2020, a. 340.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

340. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente section, lorsqu’elles sont réalisées uniquement dans une rive, les activités d’aménagement forestier suivantes:

1°  une récolte de plus de 50% des arbres d’un diamètre de 10 cm et plus si elle est réalisée à la suite d’un chablis, d’une épidémie, d’un feu ou de verglas;

2°  une récolte d’au plus 50% des arbres d’un diamètre de 10 cm et plus.

D. 871-2020, a. 340.