188.La présente sous-section s’applique à tout appareil ou équipement destiné à traiter les eaux visé par le paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi qui n’est pas un système d’aqueduc.
188.La présente sous-section s’applique à tout appareil ou équipement destiné à traiter les eaux visé par le paragraphe 3 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi qui n’est pas un système d’aqueduc.