Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. La température et le taux d’humidité à l’intérieur du bâtiment doivent être compatibles avec les impératifs biologiques de l’animal.

D. 1188-2011, a. 8.