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P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Le comité de discipline peut, s’il estime que l’intérêt du public, de la Sûreté ou du membre cité le justifie, ordonner à ce dernier de se conformer aux conditions raisonnables qu’il juge souhaitables pour assurer sa bonne conduite et prévenir toute récidive. Le membre qui omet ou refuse de se conformer à ces conditions commet une faute disciplinaire.
D. 1076-2012, a. 81.
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