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P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le responsable du traitement des plaintes peut mettre fin à la conciliation s’il le juge nécessaire. Le dossier est alors retourné à sa compétence afin qu’il prenne une nouvelle décision en vertu de l’article 30.
D. 1076-2012, a. 39.
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