O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
2.13. Les noms des candidats doivent apparaître sur le bulletin de vote par ordre alphabétique.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.13.