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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.16
Versions de la disposition

Texte complet
2.16. Le dépouillement du vote se fait au siège de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.16.
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