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O-6, r. 6 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 3.07
Versions de la disposition

Texte complet
3.07. Lorsque le Conseil d’administration a délivré un permis à un candidat, le secrétaire avise ce dernier que, suite au paiement de la cotisation fixée par le Conseil d’administration, il procédera à son inscription au tableau.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 5, a. 3.07.
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