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O-6, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. L’opticien d’ordonnances doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.
Décision 83-02-09, a. 2.03.
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