M-9, r. 23.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées

Article 1 Versions de la disposition

2018-03-08

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités médicales que peuvent exercer les médecins, celles qui, suivant les conditions et modalités qui y sont prescrites, peuvent l’être par les personnes suivantes:

1°  l’infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’un certificat de spécialiste dans l’une des classes de spécialités visées au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée (chapitre I-8, r. 8);

2°  l’étudiante infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’une carte de stage délivrée conformément au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée;

3°  la candidate infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’une attestation d’exercice délivrée conformément au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée.

D. 84-2018, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-08

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer, parmi les activités médicales que peuvent exercer les médecins, celles qui, suivant les conditions et modalités qui y sont prescrites, peuvent l’être par les personnes suivantes:

1°  l’infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’un certificat de spécialiste dans l’une des classes de spécialités visées au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée (chapitre I-8, r. 8);

2°  l’étudiante infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’une carte de stage délivrée conformément au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée;

3°  la candidate infirmière praticienne spécialisée, soit l’infirmière titulaire d’une attestation d’exercice délivrée conformément au Règlement sur les classes de spécialités d’infirmière praticienne spécialisée.

D. 84-2018, a. 1.