16. Le répondant en exécution de travaux de construction doit conserver, jusqu’à l’expiration des 2 ans suivant la fin de chaque période de référence, les pièces justificatives permettant à la Corporation de vérifier qu’il a satisfait aux obligations de formation continue imposées par le présent règlement. Il en est de même de la société ou de la personne morale membre de la Corporation à l’égard des obligations de formation continue de ses répondants ou de certains d’entre eux.
512-2020D. 512-2020, a. 16.