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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Après l’audition des témoins et des représentations des parties concernées, le comité de discipline délibère à huis clos.
D. 103-2005, a. 57.
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