Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 89 - Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le prix du bois pour chaque producteur est fixé selon les catégories de bois déterminées par essences ou groupe d’essences et par zones géographiques, s’il y a lieu, en fonction de l’utilisation et de la qualité de ce bois.
Décision 6233, a. 5; Décision 11392, a. 4.
5. Le prix du bois pour chaque producteur est fixé selon les catégories de bois déterminées par essences ou groupe d’essences en fonction de l’utilisation et de la qualité de ce bois.
Décision 6233, a. 5.
© Gouvernement du Québec